dessins et modeles

Très utile pour les concepteurs et les artistes, le dessin & modèle industriel permet une protection de l’aspect esthétique ou ornemental de vos créations. Il concerne à la fois les objets tridimensionnels (forme) et les objets bidimensionnels (assemblage de lignes et de couleurs).

IPPro accompagne ses clients pour :

  • l’enregistrement national de leur dessins et modèles industriels,
  • le renouvellement des dessins et modèles industriels et,
  • l’enregistrement de leur dessins et modèles à l’international.

La protection par dessin & modèle industriels est une solution intermédiaire pour des innovations ou l’aspect technologique n’est très dominant mais que l’aspect artistique est important. Différents exemple sont à citer tel que la forme d’un emballage (ex. bouteille), la forme d’un profilé (domaine de la menuiserie aluminium).

Le système de La Haye, qui est système international géré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), permet d’enregistrer un grand nombre de dessins et modèles industriels en une seule demande (jusqu’à 100 dessin et modèle industriels dans la même classe selon la classification de Locarno des Dessins & modèles industriels) dans environ 65 pays. L’intérêt de la classification de Locarno est de pouvoir repérer les dessins & modèles industriels de manière plus facile par les moteurs de recherche.

La durée de protection d’un dessin & modèle industriel à l’international est de 5 ans renouvelable 2 fois pour un total de 5 ans.

L’enregistrement au Maroc de vos Dessins & modèles industriels vous permettra une protection cumulative de 25 ans. En effet, la loi marocaine accorde une protection de 5 ans pour tout Dessin & modèle industriel renouvelable 4 fois consécutives (loi 17/97 – Art. 122).

En matière de recherche d’antériorité, nous accompagnons nos clients pour évaluer la nouveauté de leurs Dessins & modèles industriels à travers des recherches spécifiques dans les bases de données nationales et internationales des Dessins & modèles industriels.

La base de données mondiale de l’OMPI sur les dessins & modèles industriels permet d’effectuer des recherches d’antériorité sur les enregistrements internationaux ainsi que dans les bases de données des offices nationaux.