Brevts

Le brevet est actif inestimable en matière de propriété industrielle. Il permet d’avoir le monopole d’exploitation d’une invention sur un territoire donnée pendant une période de temps limitée (20 ans) contre une divulgation du contenu de l’invention au public.

La protection de brevet est réglementée par le droit de la propriété industrielle comme la loi 17/97 au Maroc, le traité de coopération en matière de brevet (PCT) à l’international ou la convention sur le brevet européen (CBE).

La protection d’une invention par brevet repose sur deux éléments essentiels :

  •  la nouveauté par rapport à l’état de l’art
  • l’existence d’une activité inventive

En matière de brevet, IPPro offre une panoplie de services en relation avec la protection et la gestion de vos titres de brevets.

IPPro offre entre autre :

– un service de rédaction de demande de brevet dans les domaines suivants :

  • mécanique et électromécanique.
  • électronique et télécom.
  • Biotechnologie et nanotechnologie
  • Chimie et matériaux.

La rédaction d’une demande de brevet est un élément clé dans le processus de protection d’une invention. Grace à la partie des revendications, la rédaction permet à une invention d’être protéger le plus large que possible ainsi que de garantir la délivrance du brevet. Pour ce faire, IPPro a élaborer une méthodologie de travail basée sur l’identification des points clés de l’invention en compagnie de l’inventeur et au regard de l’art antérieur (les caractéristiques techniques nouvelles).

– un service de recherche sur l’état de l’art afin d’évaluer la pertinence de la demande du brevet et définir les caractéristiques nouvelles à mettre en valeur lors de la rédaction de la description de l’invention. Grace aux efforts des offices de brevets nationaux et régionaux, l’accès à l’information brevet est devenu facile et plus élaboré. Plus de d’un million de demande de brevet sont publiées chaque année. Grace à son expertise dans le domaine des brevets d’inventions, IPPro vous permettra d’accéder à la documentation brevet la plus pertinente vis-à-vis de votre invention par des moyens plus élaborés basés sur la classification internationale des brevets (CIB).

– un service d’enregistrement et de suivi qui prendra en charge la préparation de la demande de brevet et son enregistrement auprès de l’organisme de gestion ainsi que le suivi de leur maintient en vigueur.

Le processus diffère selon que la demande de brevet est nationale (Maroc) , internationale (PCT) ou régionale (EPO,OAPI, ARIPO …). Les demandes internationales ou régionales peuvent faire l’objet d’une traduction.