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Le système de validation des brevets européens au Maroc mis en place dans le cadre de l’accord de validation conclu entre l’Organisation européenne des brevets et le gouvernement du Royaume du Maroc, est entré en vigueur le 1er mars 2015.

Le système de validation offre aux demandeurs de brevets européens un moyen simple et économique d’obtenir au Maroc une protection par brevet. Sur requête du demandeur et moyennant le paiement de la taxe prescrite, les effets des demandes de brevet européen (demandes directes et euro-PCT) et des brevets européens s’étendront au Maroc. Ces effets y seront les mêmes que ceux des demandes nationales et des brevets nationaux. La procédure de validation repose toutefois non pas sur l’application directe de la CBE, mais exclusivement sur le droit national.

Les dispositions fondamentales du système de validation applicable au Maroc sont contenues dans les articles 50.1 à 50.5 de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle au Maroc.